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Marques déposées par la société L'ETOILE
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L'ÉTOILE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ÉTOILE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES
L'ETOILE, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3989851
Date de dépôt :
13/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/03/2023
L\'ÉTOILE SOCIÉTÉ D\'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES de L\'ETOILE

Présentation de la marque L'ÉTOILE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES

Déposée le 13 mars 2013 par la société L'ETOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'ÉTOILE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est la société L'ETOILE domicilié(e) 16 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 687 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ETOILE, Mme CHAUVEAU Sandrine domicilié(e) 16 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

La marque L'ÉTOILE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989851.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ÉTOILE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES est expirée depuis le 13 mars 2023.

L'ETOILE a également déposé les autres marques suivantes : L'ETOILE , CLIMATGRAIN , CLIMAT VIN , ASSURANCE MULTI PERILS SUR RECOLTES , CENTRE MEDICAL PRINCE HINOI , CONTRAT AMR , O'NICE HOTEL , AMR SOCLE , CLIMAT GRAIN , GRELE PLUS


L'ETOILE, Société d'assurance mutuelle - 16 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France - SIREN 775687627


L'ETOILE, Mme CHAUVEAU Sandrine - 16 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).